• Le Code Civil n'est pas source de justice ?

    [Correctif : Édit 25/08/24]

    j'ai lu une info y'a quelques jours... comment dire ce que je pense... 
    on dirait bien que le Droit N'EST PAS la Justice !

    Le résumé : "Un jeune homme devenu tétraplégique après une baignade illégale dans une piscine toulousaine porte plainte contre les copropriétaires pour négligence."   source↗  

    Donc : tu entres ILLégalement dans une propriété, tu plonges dans la piscine alors que tu ne devrais pas, il t'arrive une merde et tu portes plainte contre les proprios ??? 

    Autant l'accident de ce jeune homme est évidemment plus que dramatique, autant je ne comprends pas qu'un dépôt de plainte soit recevable !  Sauf que...

    même en cas d’occupation illégale, "les propriétaires doivent répondre des dommages causés sur leur propriété", article 1244 du Code civil.
    C'est LE DROIT du Code Civil.

    L'occupation ILLégale a donc des droits. Ha oui : les squats illégitimes où les proprios n'ont plus "le droit" de récupérer leur maison !  frown

    Ça m'effare de voir l'ILLégalité devenir si défendable, et maintenant elle devient accusatrice, c'est un truc de dingues : le Droit fait que les contrevenants deviennent les victimes !? J'ai comme l'impression qu'il y a quelque chose de pourri dans le royaume de la justice...

    Édit 25/08 : confirmé par le parquet de Toulouse et l’avocat du jeune handicapé : l'affaire est bien différente ! Certes, des affaires de squatts illégitimes existent néanmoins mais j'ai donc relayé une info qui s'est avérée fausse, merdoum. Merci les journalistes, rédacteurs et autres éditoriaux au demeurant sérieux, de faire votre boulot : vérifier vos infos bordel ! 

     

    « Alain DelonLu : Si on dansait »

    Tags Tags : , , , , , , ,
  • Commentaires

    1
    Jeudi 22 Août à 01:50

    Coucou Pipiou !

    Il y a les lois et il y a les interprétations ! Du coup la jurisprudence innove parfois ! Ou nos élus font parfois leur boulot qui consiste à modifier le droit existant ! A qui profite le crime ? Je pense à ceux qui ont beaucoup d'avocats et de conseillers !

    Ici il y a eu un cas où un locataire et non pas un proprio s'est fait squatter son appartement durant une absence pour raisons de santé et n'a pas pu ensuite le récupérer ! Il avait confié ses clefs à une connaissance pour qu'il vienne arroser ses plantes durant son absence.

    Cet odieux personnage a profité de faire venir une famille y habiter qui s'est faite attribuer l'appartement !

    J'ai halluciné ! Le pauvre en voulant rentrer chez lui, il n'a pas pu car ils avaient changé la serrure. Une procédure est en cours !

    On peut halluciner ensemble si tu veux ?

    Une, deux, trois : haaaaaaaaaaaaaa !!! (cri de folie)

     

    Bonne nuit !

    mad

      • Jeudi 22 Août à 11:41

        oh  haaaaaaaaaaaaaa  avec toi !

        C'est quand même pas logique tout ça  :(

         

    2
    Vendredi 23 Août à 09:45

    Bonjour,

    des lois qui se contredisent, des lois refaites sur d'autres lois

    et bien c'est beau la vie en société ou le lésé n'a aucun droit

    .................. faut il aller vivre dans une caverne ?

     

    Vendredi est arrivé
    Et sur vos blogs les amis je vais
    Vous souhaiter à chacun
    Un bon weekend de soleil dès le matin


      • Samedi 24 Août à 09:20

        Bonjour et bon week-end à toi le Gaulois :)

        Pour la caverne : à condition que tu respectes les droits des chauves-souris 

         

    3
    Lundi 26 Août à 15:32

    Coucou Astérix,

    Oui, allons tous dans une caverne. On pourrait refaire la communauté des Pierre-à-feux ! ça pourrait être sympa ! Invite le barde pour l'ambiance ! mdr !Bonne journée à tous !

    4
    Jeudi 29 Août à 11:38

    Bonjour Pipiou

    "Merci les journalistes, rédacteurs et autres éditoriaux au demeurant sérieux, de faire votre boulot : vérifier vos infos bordel !".

    Je suppose que tu veux dire "qui se veulent sérieux"... wink2
    Ce n'est pas la première fois que les media favorisent le sensationnel au détriment des faits.
    Il y a des précédents, parfois aux conséquences dramatiques : enseignants accusés d'abus sexuels à la une des media au mépris de la présomption d'innocence, opinion publique déchaînée hurlant à la justice et... oups ! C'était faux. "Toutes nos excuses". Trop tard, ils se sont suicidés et leurs familles sont détruites. L'agression antisémite violente d'une femme dans le RER : les media sont en boucle, le CRIF dénonce la montée de l'antisémitisme en France, l'opinion publique a l'écume à la bouche contre les auteurs venus de banlieue, jusqu'à Chirac qui fait une martiale déclaration. Re-oups ! Rien n'est vrai ! "Toutes nos excuses" (et encore...). Et Outreau : dérive médiatique, politique, judiciaire, qui chauffe l'opinion publique à blanc. Cette opinion publique veut des têtes.

    Avec l'avènement du Net, alors là, c'est si j'ose dire la "fête du slip" ! Nous avons tous des avis sur tout. A chaud. La vérité ? Il sera toujours temps de nous excuser - ou pas - derrière nos claviers et notre bonne conscience.

    La responsabilité des media est incontestable mais à nous aussi de vérifier ce qu'on nous livre en pâture. Nous sommes tout aussi responsables qu'eux.

    Pour en revenir à notre jeune plongeur, faut quand même être un peu neuneu pour plonger là où il y a le moins d'eau !

    Quant au rapport direct droit / justice, il y a belle lurette qu'il m'échappe !
    Rien ne me fout plus en rogne que d'entendre magistrats et spécialistes dire "il y a deux façons de lire la loi". La loi est la loi, une ne doit y avoir qu'une façon de la lire mais avec la condition de l'appliquer avec discernement pour que la justice ne devienne pas aveugle.

    I have a dream...

    Bisouilles 

      • Vendredi 30 Août à 09:51

        Salutations M'dame Pix

        voui, j'ose espérer que c'est bien "au demeurant sérieux" : toutes les rédactions ne sont pas "à sensation" (avec un s ou pas ? j'hésite ;)

        J'ai pour habitude de chercher à droite et à gauche une confirmation ou une validation : c'est pour ça que je me suis excusée d'avoir relayé une info qui s'est avérée fausse, pourtant parue dans de nombreux médias, daube.

        S'il faut désormais "attendre quelques jours" pour être sûr que, finalement, une info est vraie : on n'est pas sorti des roseaux ! Cela dit, j'ai vu que l'origine de l'info relayée vient d'un reportage de Bfmtv.....  c'est comme C8 : y'a décidément des caniveaux  des canaux à éviter intello

        Oui, la loi est la loi. à condition de l'appliquer avec discernement, oui aussi. Mais c'est peut-être là que le bât blesse parce que le discernement est subjectif puisque c'est une faculté de l'esprit. Et on n'a pas tous le même esprit ;)

              es-tu là ?                

         

      • Vendredi 30 Août à 11:31

        Coucou !

        "S'il faut désormais "attendre quelques jours" pour être sûr que, finalement, une info est vraie : on n'est pas sorti des roseaux !".

        C'est bien là que réside toute la question !
        Et la réponse dépend du but de chacun et donc d'un choix : faire le buzz en collant à la tendance du moment ou rechercher la vérité, quitte à être décalé dans le temps ?
        Cette question se pose désormais avec une acuité accrue avec le Net, avec une priorité des rédactions qui n'est plus celle d'informer objectivement. Parts de marché, référencement, buzz... pour la vérité, qu'elle patiente dans le couloir.
        Et c'est vrai même dans des domaines anodins.
        Un exemple ? Une plateforme de blogs annonce des modifications et c'est le big buzz ! Rumeurs, infos erronées et ça s'emballe, ça invective, prenant même à partie ceux qui n'en peuvent mais. Mais la meute s'est lâchée. La vérité ? Une fois encore elle n'était visiblement pas une priorité.
        Certes les conséquences ne sont pas dramatiques, mais il suffisait d'attendre quelques jours pour éviter les dérives que j'ai vues sur le forum.

        Je parle de discernement, pas "d'intime conviction".
        Si l'intime conviction - hors cadre juridique - est effectivement totalement subjective, le discernement quant à lui repose en premier lieu sur l'analyse de faits. Si X et Y contreviennent à la même loi, pour que justice soit faite il convient d'analyser les faits, les circonstances qui ont conduit à l'infraction ou au délit.
        Si X et Y ont, par exemple, contrevenu au CGI, que le premier l'ait fait par ignorance ou omission et le deuxième par volonté délibérée de frauder, la sanction doit-elle être la même ?
        Dans une procédure pénale, si l'instruction est menée sans discernement, l'intime conviction du jury sur laquelle repose le verdict (art. 353- Sec.4 du Code de Procédure Pénale), sera forcément faussée et porte est alors ouverte à l'erreur judiciaire.

        Quand la recherche de la vérité n'est plus la priorité d'un groupe social, il est condamné à disparaître à plus ou moins long terme.
        On peut me trouver "moralisante". Peu me chaut !
        Vérité et justice sont encore des piliers essentiels de notre société à mes yeux.
        En tout cas, c'est... mon intime conviction

        Et pendant c'temps là, mon frichti sent le roussi !

        Kiss Kiss

      • Samedi 31 Août à 10:29

        la recherche de la vérité par le discernement ok, mais une fois établie (la vérité) elle n'a pas forcément gain de cause, ni les mêmes effets : ça dépend du juge et des avocats, sans parler de l'opinion publique ;)

        Bref. Mais tout à fait d'accord : c'est à nous de faire attention et de vérifier. Mais quand plusieurs sources disent la même chose et que quelques jours plus tard il s'avère que l'info est erronée, ça se complique un peu !

        "Quand la recherche de la vérité n'est plus la priorité d'un groupe social, il est condamné à disparaître à plus ou moins long terme." Finalement c'est p'têt pas le réchauffement climatique qui va nous décimer he 

        @ pluuuuus

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :