L 'Etat = créateur de labyrinthes
1er janvier 2016 : la mutuelle/complémentaire d'entreprise devient obligatoire (voir les obligations de l'employeur) et les remboursements seront plafonnés sur plusieurs postes :
- honoraires Médicaux (Spécialiste et Généraliste)
- hospitalisation (Chirurgien et Anesthésiste)
- certains actes de type Radiologie, Échographie
Si ces médecins appliquent des tarifs au-dessus du tarif/plafond Sécu, les surcoûts sont donc à la charge du patient et ne seront plus pris en charge par les Mutuelles. Au moins ça, c'est clair.
Mais... vu que les mutuelles deviennent obligatoires, ça va se compliquer : si une entreprise veut améliorer les remboursements par la Mutuelle, la Mutuelle devra s'acquitter d'une taxe de 7% (7% de quoi ?) et les cotisations ET les remboursements seront soumis à fiscalisation (laquelle ? calculée comment ?) pour l'employeur ET le salarié, donc pour résumer :
- un accord entreprise/mutuelle + favorable aux salariés = taxation de la mutuelle
- meilleurs remboursements par la mutuelle = taxation entreprise et salariés
Je comprends mieux la "mutuelle obligatoire" : ça me parait être un très bon calcul... pour l’État ! Si les taxes and Co retournaient à la Sécu ça pourrait être logique côté partage, mais que ça reparte à l’État sous forme d'imposition...
Je crois que la simplification pour l’État, c'est la multiplication des croisements de curieux labyrinthes...