Après 2 ans et vu que tous les textes sont votés mais... systématiquement remaniés, arrangés, modifiés, en attente de, le suivi est super dur je trouve : j'abandonne par KO !
j'y reviendrai peut-être quand il sera l'heure du bilan...
c'est bientôt l'heure du bilan, va peut-être falloir que je mette à jour !
oct. 2016 : Après vérifs diverses, des engagements tenus ont été brisés, ou ont été tenus mais en partie seulement : pas facile de s'y retrouver !
Un bon visuel sur la page Le récit du quinquennat : passe la souris sur les cases de couleur pour savoir à quoi chaque case correspond ! (beau boulot )
ça démontre qu'il y a du "fait"... et du "défait"... y compris dans ce qui a été fait !
mai 2012-avril 2016 : 116 fait pour 204 pas fait, mais le "fait" l'est souvent à moitié, puisque défait, tout ou partie, par la suite. Ça confirme que c'est vraiment par clair !
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à l'origine :
Je ne sais pas si j'en serai capable, mais je vais essayer de "suivre" l'évolution
- en bleu ce qui est "en cours" (c'est pas parce que c'est "en cours" que ça va aboutir ;-)
- en vert ce qui est fait
- en rouge ce qui n'a pas abouti
n'hésitez pas à me rappeler à l'ordre !
"Voici, classées par thématiques, les principales propositions ou idées directrices du programme du PS pour la Présidentielle (et les Législatives) 2012 : (voir la Source en nouvelle fenêtre)
Éducation
- Création de 60 000 postes dans l'éducation en 5 ans (12 000 postes par an).
- Rétablissement d'une réelle formation initiale des enseignants.
- Développement de l'accueil en crèche.
- Rétablissement de l'accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle.
- Refonte des rythmes scolaires et des programmes.
- Priorité à l'acquisition des savoirs fondamentaux et d'un socle commun de connaissances.
- Accompagnement personnalisé pour les élèves les plus en difficulté.
- Affectation des nouveaux moyens en personnels en priorité sur les maternelles et l'école primaire et sur les zones confrontées à des difficultés particulières.
- Revalorisation de l'enseignement professionnel et technologique.
- Mise en place d'une formation ou d'un service civique pour les jeunes déscolarisés de 16 à 18 ans.
- Décloisonnement des filières à l'université pour éviter une spécialisation trop précoce.
- Création d'une allocation d'étude et de formation pour jeunes adultes sous condition de ressources.
Chômage - Emploi
- Mise en place d'un contrat de génération qui permettra l'embauche en CDI de jeunes épaulés pour leur formation par un senior expérimenté jusqu'à son départ en retraite.
- Suppression de la défiscalisation et de l'exonération de charges pour les heures supplémentaires sauf pour les TPE (Très petites entreprises).
- Mise en place d'un processus de sécurisation des parcours professionnels.
- Mise en place dans les territoires d'Outremer d'un programme pour l'emploi et la formation des jeunes.
- Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires.
- Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises abusant des emplois précaires.
- Création de 150 000 "Emplois d'Avenir" pour les jeunes.
- Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les carrières professionnelles et les rémunérations. (Exonérations de Charges Patronales supprimées pour les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale Homme - Femme.)
Économie
- Création d'une banque publique d'investissement.
- Création d'un livret d'épargne-industrie destiné au financement des PME et des entreprises innovantes.
- Doublement du plafond du livret de développement durable.
- Garantie d'une rémunération du livret A supérieure à l'inflation.
- Simplification du crédit d'impôt recherche.
- Orientation des financements, des aides publiques, des allègements fiscaux vers les entreprises qui investissent et produisent en France et se montrent offensives à l'export.
- Établissement de contrats de relocalisation avec les grandes entreprises.
- Pénalisation de la délocalisation par l'obligation de rembourser les aides publiques éventuellement perçues dans le passé.
- Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l'Etat.
- Couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à 10 ans.
- Priorité à la réduction de la dette : réduction du déficit public à 3 % en 2013, rétablissement de l'équilibre budgétaire en 2017.
- Taxer les profits des groupes pétroliers.
- Encadrement par la loi du montant des loyers.
- Plafonnement des salaires des patrons d'entreprises publiques. (Limitation de l'écart maximum de rémunération de 1 à 20.)
- Présence des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
- Séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives imposée aux banques.
- Interdiction pour les banques d'exercer dans les paradis fiscaux et de spéculer sur des produits financiers toxiques.
- Encadrement des bonus versés aux cadres de la finance et aux traders. Suppression des Stock-options.
Fiscalité
- Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.
- Imposition des revenus du capital au même taux que les revenus du travail.
- Remodelage de la progressivité de l'impôt : création d'une tranche d'imposition supplémentaire à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part.
- Relèvement des taux de l'ISF pour les plus gros patrimoines.
- Suppression des niches fiscales qui génèrent surtout des injustices et peu d'effet sur l'activité économique.
- Réduction d'impôts par le biais d'avantages fiscaux limitée à 10 000 euros.
- Réduction à 100 000 euros par enfant de l'abattement sur les successions.
- Taxation des bénéfices bancaires (augmentation du taux d'imposition de 15 %).
- Mise en place d'une taxe sur les transactions financières.
- Renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale.
État
- Financement de toute nouvelle dépense par des économies. JE VEUX VOIR !!!
- Maintien à niveau constant du nombre des fonctionnaires de l'Etat j'suis pas sûre.... Fin de l'application du principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
- Renforcement du rôle du Parlement (Octroi notamment d'un pouvoir de contrôle sur les nominations aux plus hauts postes de l'Etat.)
- Processus de concertation imposé avant le vote de toute loi concernant les partenaires sociaux.
- Désignation des responsables de l'audiovisuel public confiée à une autorité indépendante et non plus au Président de la République.
- Introduction d'une part de proportionnelle aux élections législatives.
- Limitation du cumul des mandats.
- Renforcement de la parité hommes – femmes.
- Délai d'inéligibilité des élus condamnés pour corruption porté à 10 ans.
- Réforme du statut pénal du Président de la République. (Limitation de son immunité)
- Diminution de 30 % de la rémunération du Président et des ministres
- Inscription des principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution (Garantie de la liberté de conscience, du libre exercice du culte, et séparation de l'Eglise et de l'Etat, avec exception pour les règles particulières appliquées en Alsace et dans la Moselle).
- Abandon du projet de fusion entre département et région.
- Mise en place d'une nouvelle étape de la décentralisation des pouvoirs au profit des collectivités territoriales.
- Droit de vote aux élections locales accordé aux étrangers résidant légalement en France depuis plus de 5 ans.
- Encadrement par la loi du montant des loyers dans les zones où les prix sont excessifs.
- Construction au cours du quinquennat de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants.
- Exigences de construction de logements sociaux portée à 25 % des nouvelles réalisations.
- Mise à disposition gratuite pour les collectivités locales des terrains disponibles appartenant à l'Etat contre un engagement de construction dans un délai de 5 ans.
- Sanctions infligées aux communes refusant d'accueillir des ménages aux revenus modestes et moyens multipliées par 5.
- Maintien des services public dans les banlieues.
- Amélioration de la qualité des transports et de la desserte des territoires enclavés.
- Mise en œuvre d'un programme d'investissements pour le développement de l'outre-mer et d'actions en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes.
- Lutte contre les monopoles et les marges abusives dans les DOM-TOM.
Europe
- Renégociation du traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne vers cet objectif. Ajout de la croissance mais le traité n'a pas été renégocié
- Proposition aux partenaires de l'Union Européenne d'émettre des emprunts européens (Eurobonds) pour le financement de projets (Transports, Energie, Biotechnologie).
et tout ce qui suit : ce ne sont finalement QUE des propositions.
- Proposition aux partenaires de l'UE d'établir un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance. ça a bien été proposé ;-)
- Proposition aux partenaires de l'UE de créer de nouveaux outils financiers à l'échelle européenne pour soutenir des progrès industriels innovants (Technologies vertes, transport ferroviaire des marchandises…).
- Proposition aux partenaires de l'UE de mettre en œuvre une nouvelle politique commerciale pour faire cesser la concurrence déloyale (Imposition de règles de réciprocité en matière sociale et environnementale + contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe.)
- Demande d'adoption par l'UE d'une directive sur la protection des services publics.
Immigration
- Lutte contre l'immigration illégale et le travail clandestin.
- Mise en place d'un contrat d'accueil et d'intégration avec obligations réciproques insistant sur la maitrise de la langue et le respect des droits et devoirs républicains.
- Codification précise des procédures de contrôle pour éviter le "délit de faciès".
- Suppression de toute discrimination à l'embauche et au logement.
Sécurité
- Création de 1000 postes supplémentaires par an répartis entre la justice la police et la gendarmerie.
- Rétablissement des missions de police de proximité.
- Création de zones de sécurité prioritaire bénéficiant d'une concentration de moyens.
- Augmentation des moyens scolaires et rétablissement d'une présence policière régulière dans les zones où l'insécurité pose problème.
- Exécution effective de toutes les peines prononcées.
- Doublement du nombre de centres éducatifs fermés pour mineurs délinquants.
Écologie
- Soutien à la création et au développement des filières industrielles des énergies renouvelables. (les augmentations EDF ça doit être ça !?)
- Lancement d'un plan d'aide à l'isolation thermique (concernant 1 million de logements par an) qui entraînera des créations d'emploi et des économies de chauffage pour les ménages.
Nucléaire
- Réduction du parc de centrales nucléaires de telle sorte que l'électricité d'origine nucléaire passe de 75 % à 50 % à l'horizon 2025.
- Modernisation et amélioration de la sécurité des centrales.
- Fermeture de la centrale de Fessenheim.
- Achèvement de l'EPR.
Défense
- Retrait des troupes envoyées en Afghanistan avant fin 2012 : les 2/3 seulement
- Garantie de moyens nécessaires aux armées pour conduire de manière satisfaisante leurs missions.
- Relance de l'industrie de la défense.
- Ferme maintien de la vigilance contre le terrorisme.
Étranger
- Intervention au G 20 pour l'établissement d'une parité plus juste entre euro, dollar et yuan.
- Proposition au G 20 et à l'ONU de la création d'une Organisation mondiale de l'environnement et de la mise en place d'une gouvernance de la mondialisation.
- Développement des relations entre la France et les pays du Sud de la Méditerranée.
- Rupture définitive avec la "Françafrique", au profit d'une relation fondée sur l'égalité, la confiance et la solidarité.
- Relance de la Francophonie.
Santé
- Réintégration de l'hôpital dans le cadre du service public.
- Création de pôles de santé de proximité pour lutter contre la désertification.
- Encadrement des dépassements d'honoraires.
- Proposition que toute personne atteinte d'une maladie incurable provoquant une extrême souffrance puisse bénéficier dans des conditions précises et strictes d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.
Justice
- Modification des règles de nomination des magistrats pour garantir l'indépendance de la justice.
- Suppression des peines "plancher" par respect pour le principe d'individualisation des peines.
- Exécution effective de toutes les peines prononcées.
- Revalorisation des moyens de la Justice pour plus d'efficacité. (Une partie des 1000 postes créés par an dans les secteurs intervenant dans la sécurité sera attribuée à la justice).
Retraite
- Rétablissement de l'âge légal de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs annuités, avec bénéfice du taux plein.
Agriculture
- Demande aux partenaires européens d'un budget ambitieux pour la Politique Agricole Commune. (budget refusé)
- Promotion de l'agriculture biologique.
- Aide apportée à l'organisation des producteurs face à la pression de la grande distribution.
- Orientation des achats alimentaires des collectivités locales vers les producteurs locaux.
- Aide à la modernisation de la pêche et au développement des énergies marines renouvelables.
Autre
- Ouverture du droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.
- Contrainte imposée de respecter le quota de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics, et les collectivités territoriales.
- Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire.
- Renforcement de la contribution du secteur sportif professionnel au financement du secteur amateur.