Jugement vs démocratie ?
les faits : détournement de fonds publics, de 2004 à 2016, le Parlement européen réclame 2 millions d'euros. Il est reproché à neuf anciens députés européens du FN d'avoir embauché et payé avec des fonds de l'UE des assistants qui ont en réalité travaillé pour le parti.
les concernés : Marine Le Pen, le RN et 24 personnes.
les peines encourues : pour détournement de fonds publics ou complicité de ce délit, un maximum de dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de dix ans.
(source francebleu↗)
Jugement du tribunal correctionnel de Paris, lundi 31 mars :
"Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables sous surveillance électronique, 100 000€ d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (et donc une application immédiate même s'il y a appel).
Elle perd donc son mandat local de conseillère départementale du Pas-de-Calais, mais peut rester députée."
"Le parti, poursuivi comme personne morale, a écopé d'une peine de 2 millions d'euros, dont un million ferme, et une confiscation de 1 million d'euros saisis pendant l'instruction."
"Louis Aliot, 55 ans, maire de Perpignan, a été condamné à dix-huit mois de prison, dont douze mois avec sursis. La partie ferme sera effectuée sous bracelet. Il est condamné à trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, ce qui lui permet de rester maire de Perpignan."
Il a peiné à convaincre le tribunal que "le travail d'assistant parlementaire consistait à "trier" le courrier papier, à temps plein, pour 2 560 euros". Vont être contents les assistants parlementaires !
(source franceinfo↗)
Toutes les condamnations > voir page franceinfo↗
Je passe sur le tsunami politico-juridique... mais le pire c'est les commentaires (de tous bords), dont Ciotti qui dit "la France est-elle encore une démocratie ?" C'est quoi le rapport ? Parce qu'un parti politique qui détourne 2 millions d'euros (fonds européens) pour du travail fictif, c'est de la démocratie ? 🙄